Décision de radiodiffusion CRTC 2021-119
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 19 janvier 2021
Ottawa, le 25 mars 2021
Carol Anne O’Brien, avocate
L’ensemble du Canada
Dossier public de la présente demande : 2021-0022-0
Ajout de ANC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve une demande de Carol Anne O’Brien, avocate, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service non canadien ANC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
- Le demandeur décrit ANC comme un service de nouvelles de langue anglaise diffusant 24 heures sur 24 de la programmation d’intérêt pour les Philippins à l’étranger et pour les téléspectateurs qui ont un intérêt pour les Philippines.
- Tel qu’indiqué dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, le Conseil a adopté une approche d’entrée libre à l’égard de l’ajout de services de nouvelles non canadiens à la liste; cette approche respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, en l’absence de preuves concluantes, telles que déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien enfreindrait la réglementation canadienne, notamment en ce qui concerne les propos offensants, le Conseil sera prédisposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
Secrétaire général
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