Décision de radiodiffusion CRTC 2021-264

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 12 mai 2021

Ottawa, le 4 août 2021

Société Radio-Canada
Fredericton et Boiestown (Nouveau-Brunswick)

Dossier public de la présente demande : 2021-0288-8

CBZF-FM Fredericton et son émetteur CBZB-FM Boiestown – Modifications techniques

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi, ainsi que de modifier ces conditions à la demande du titulaire.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBZB-FM Boiestown (Nouveau-Brunswick), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBZF-FM Fredericton (Radio One) en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 836 à 1 285 watts, en diminuant la PAR moyenne de 836 à 817 watts, en remplaçant l’antenne non directionnelle existante par une nouvelle antenne directionnelle, en diminuant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 11,5 mètres en-dessous du sol moyen (-11,5 mètres) à 38,8 mètres en-dessous du sol moyen (-38,8 mètres), et en modifiant les coordonnées du site de l’émetteur.
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  4. Lorsqu’un titulaire dépose une demande de modifications techniques, il est généralement tenu de démontrer un besoin technique ou économique pour le changement. La titulaire indique que les modifications proposées lui permettront de déménager et remplacer l’émetteur vétuste existant. La titulaire a été avisée par le propriétaire du site actuel qu’il sera mis hors service dès septembre 2021. Le Conseil est convaincu que la titulaire a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques demandées.
  5. En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  6. La titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 4 août 2023. Pour demander une prorogation, la titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
  7. Tel qu’énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alerte d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne les modifications au périmètre de rayonnement autorisé de CBZB-FM suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle à la titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alerte d’urgence sur CBZF-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

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