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Décision de radiodiffusion CRTC 2021-425

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Référence : Demande de la Partie 1 affiché le 20 octobre 2021

Ottawa, le 17 décembre 2021

Société Radio-Canada
Diverses localités dans l’ensemble du Canada

Dossier public de la présente demande : 2021-0622-8

Diverses stations de télévision traditionnelle de langues anglaise et française – Modifications de licences relatives à la couverture des Jeux olympiques de Beijing 2022

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’être relevée de façon temporaire des conditions de licence relatives à la programmation locale et à la vidéodescription pour les entreprises de programmation de télévision traditionnelle de langues anglaise et française énumérées dans les tableaux ci-dessous au cours de la diffusion des Jeux olympiques de Beijing 2022. Les Jeux olympiques dureront 17 jours, soit du 4 au 20 février 2022. La suspension relative à la programmation locale hebdomadaire sera en vigueur pour les semaines de radiodiffusion commençant le 30 janvier, le 6 février et le 13 février 2022 et la suspension relative à la vidéodescription sera en vigueur pour les semaines de radiodiffusion commençant le 6 février et le 13 février 2022.

Stations de télévision traditionnelle de langue anglaise

Province Indicatif d’appel et localité
Colombie-Britannique CBUT-DT Vancouver
Alberta CBRT-DT Calgary
CBXT-DT Edmonton
Saskatchewan CBKT-DT Regina
Manitoba CBWT-DT Winnipeg
Ontario CBET-DT Windsor
CBLT-DT Toronto
CBOT-DT Ottawa
Québec CBMT-DT Montréal
Nouveau-Brunswick CBAT-DT Fredericton
Nouvelle-Écosse CBHT-DT Halifax
Île-du-Prince-Édouard CBCT-DT Charlottetown
Terre-Neuve-et-Labrador CBNT-DT St. John’s
Territoires du Nord-Ouest CFYK-DT Yellowknife

Stations de télévision traditionnelle de langue française

Province Indicatif d’appel et localité
Colombie-Britannique CBUFT-DT Vancouver
Alberta CBXFT-DT Edmonton
Saskatchewan CBKFT-DT Regina
Manitoba CBWFT-DT Winnipeg
Ontario CBLFT-DT Toronto
CBOFT-DT Ottawa
Québec CBFT-DT Montréal
CKTM-DT Trois-Rivières
CKSH-DT Sherbrooke
CBVT-DT Québec
CKTV-DT Saguenay
CJBR-DT Rimouski
Nouveau-Brunswick CBAFT-DT Moncton
  1. Les conditions de licence actuelles portant sur la programmation locale pour les entreprises susmentionnées exigent que :
    • les stations de langue anglaise exploitées dans des marchés métropolitains et non métropolitains diffusent respectivement au moins 14 et 7 heures de programmation localeNote de bas de page 1 au cours de chaque semaine de radiodiffusion;
    • les stations de langue française diffusent au moins cinq heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusionNote de bas de page 2.
  2. De plus, la condition de licence actuelle portant sur la vidéodescription exige que les stations de langues anglaise et française susmentionnées fournissent la vidéodescription pendant au moins quatre heures par semaine de radiodiffusion, dont deux heures correspondent à une émission diffusée pour la première fois avec vidéodescription par ce serviceNote de bas de page 3.

Interventions

  1. Le Conseil a reçu une intervention en appui et une intervention en opposition à la présente demande.
  2. L'intervenant qui s’oppose à la présente demande fait valoir qu’en tant que radiodiffuseur public national, la SRC a l’obligation de desservir les communautés locales et qu’à ce titre, elle devrait offrir davantage de programmation locale. L’intervenant soutient que, compte tenu du lien avec la Chine, rien ne justifie de relever la SRC de ses conditions de licence relatives à la programmation locale hebdomadaire et à la vidéodescription afin qu’elle diffuse les Jeux olympiques de Beijing 2022.
  3. La SRC n’a pas répliqué à l’intervention.

Décision du Conseil

  1. Comme indiqué dans des décisions antérieures concernant des demandes en vue d’obtenir des exceptions durant les Jeux olympiques, le Conseil estime qu’il est d’intérêt public que les téléspectateurs reçoivent une couverture télévisuelle des Jeux olympiques, auxquels des Canadiens de toutes les régions du pays participent et concourent.
  2. En outre, le Conseil est d’avis que la diffusion des Jeux olympiques contribue à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en aidant à maintenir et valoriser l’identité nationale et la souveraineté culturelle ainsi qu’en servant à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du CanadaNote de bas de page 4.
  3. Le Conseil note qu’afin de diffuser les Jeux olympiques, programmation pour laquelle elle a acquis les droits, la SRC doit modifier sa programmation. Cette modification a des incidences directes sur sa capacité à se conformer à ses conditions de licence relatives à la programmation locale et à la vidéodescription.
  4. Par conséquent, le Conseil est d’avis que la souplesse que demande la SRC à l’égard de ses obligations relatives à la programmation locale et à la vidéodescription durant les Jeux olympiques est appropriée et conforme à la souplesse accordée par le Conseil dans des décisions antérieures.
  5. Afin de mettre en œuvre la suspension des conditions de licence portant sur la programmation locale, le Conseil ajoute les conditions de licence suivantes :
    • Pour les stations de langue anglaise susmentionnées :

      Pour les semaines de radiodiffusion commençant le 30 janvier, le 6 février et le 13 février 2022, la titulaire est relevée des obligations énoncées dans la condition de licence 21 de l’annexe 3 de Société Radio-Canada – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-263 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2013-264 et 2013-265, 28 mai 2013.

    • Pour les stations de langue française susmentionnées :

      Pour les semaines de radiodiffusion commençant le 30 janvier, le 6 février et le 13 février 2022, la titulaire est relevée des obligations énoncées dans la condition de licence 14 de l’annexe 3 de Société Radio-Canada – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-263 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2013-264 et 2013-265, 28 mai 2013.

  6. De plus, afin de mettre en œuvre la suspension de la condition de licence portant sur la vidéodescription, le Conseil ajoute la condition de licence suivante à chacune des licences de radiodiffusion des stations susmentionnées :

    Pour les semaines de radiodiffusion commençant le 6 février et le 13 février 2022, la titulaire est relevée des obligations énoncées dans la condition de licence 7 de l’annexe 3 de Société Radio-Canada – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-263 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2013-264 et 2013-265, 28 mai 2013.

Encouragements et rappels

  1. Le Conseil encourage la titulaire à fournir la vidéodescription lorsqu’il est possible lors des Jeux olympiques, y compris, sans s’y limiter, durant les activités non sportives telles que les profils d’athlètes et les histoires d’intérêt humain. La SRC indique qu’elle fournira la vidéodescription pour les cérémonies d’ouverture et de clôture.
  2. Le Conseil rappelle à tous les titulaires de radiodiffusion qu’ils sont responsables du contenu de programmation qu’ils diffusent et de s’assurer qu’ils respectent les conditions énoncées dans leurs licences respectives en tout temps.
  3. Le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de radiodiffusion explorent toutes les issues possibles avant de déposer une demande en vue d’être temporairement relevés d’une condition de licence, laquelle ne leur sera accordée que dans des circonstances exceptionnelles.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

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