Décision de radiodiffusion CRTC 2021-118

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 11 janvier 2021

Ottawa, le 24 mars 2021

Aboriginal Multi-Media Society of Alberta
Edmonton et Fort McMurray (Alberta)

Dossier public de la présente demande : 2020-0864-8

CFWE-FM-4 Edmonton et son émetteur CFWE-FM-5 Fort McMurray – Modifications techniques

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu de l’article 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique de radiodiffusion visée à l’article 3(1) de la Loi et de modifier ces conditions à la demande du titulaire.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CFWE-FM-5 Fort McMurray (Alberta), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone (autochtone de type B)Note de bas de page 1 CFWE-FM-4 Edmonton, en augmentant la puissance apparente rayonnées (PAR) maximale de 23 500 à 100 000 watts, en augmentant la PAR moyenne de 10 700 à 100 000 watts, en remplaçant l’antenne directionnelle existante par une nouvelle antenne non directionnelle, en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 95,0 à 77,9 mètres et en modifiant les coordonnées existantes du site de l’émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  4. Lorsqu’un titulaire fait une demande de modifications techniques, il est généralement tenu de démontrer un besoin technique ou économique. Le titulaire indique que CFWE-FM-5 doit relocaliser sa tour de diffusion, car la municipalité régionale de Wood Buffalo réclame le territoire sur lequel l’émetteur actuel est situé afin de construire une nouvelle route qui permettra d’accroître la capacité de sortir vers le sud du centre-ville de Fort McMurray et de contribuer à une éventuelle évacuation massive de la ville en cas de catastrophe naturelle. Le Conseil est convaincu que le titulaire a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques demandées.
  5. En vertu de l’article 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  6. Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 24 mars 2023. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
  7. Tel qu’énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), tous les titulaires de station de radio ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alerte d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne les modifications au périmètre de rayonnement autorisé de CFWE-FM-5 suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alerte d’urgence sur la stationNote de bas de page 2 soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

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