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Décision de radiodiffusion CRTC 2021-291

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Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 17 juin 2021

Ottawa, le 18 août 2021

Hope FM Ministries Limited
Truro (Nouvelle-Écosse)

Dossier public de la présente demande : 2021-0045-2

CINU-FM Truro – Renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (Musique chrétienne) CINU-FM Truro du 1er septembre 2021 au 31 août 2028.

Demande

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer et de renouveler des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi.
  2. Hope FM Ministries Limited a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio spécialisée (Musique chrétienne) CINU-FM Truro (Nouvelle-Écosse), laquelle expire le 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

Historique

  1. Dans la décision de radiodiffusion 2010-434, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de la station du 1er juillet 2010 au 31 août 2013 en raison de la non-conformité du titulaire à l’égard des exigences portant sur le dépôt de rapports annuel et sur les contributions au développement des talents canadiens.
  2. Dans la décision de radiodiffusion 2013-746, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de la station du 1er janvier 2014 au 31 août 2016 en raison de la non-conformité du titulaire à l’égard des exigences portant sur le dépôt de matériel de surveillance radio et la diffusion de pièces musicales canadiennes tirées de la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé).
  3. Dans la décision de radiodiffusion 2016-241, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de la station du 1er septembre 2016 au 31 août 2019 en raison de la non-conformité du titulaire à l’égard des exigences portant sur le dépôt de matériel de surveillance radio et la diffusion de pièces musicales canadiennes tirées de la catégorie de teneur 2 (Musique populaire). Le Conseil a également imposé une condition de licence exigeant la diffusion en ondes d’annonces faisant part de ses non-conformités.
  4. Dans la décision de radiodiffusion 2020-18, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de la station du 1er mars 2020 au 31 août 2021 en raison de la non-conformité du titulaire à l’égard des exigences portant sur le dépôt de matériel de surveillance radio et sur la diffusion de pièces musicales canadiennes tirées de la catégorie de teneur 3. Le Conseil a également imposé des ordonnances exigeant que le titulaire s’assure que CINU-FM se conforme en tout temps aux paragraphes 8(1), 8(2), 8(4) et à l’alinéa 9(3)b) du Règlement de 1986 sur la radio et à sa condition de licence portant sur la diffusion de pièces canadiennes tirées de la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé).

Conclusion

  1. Le Conseil prend note de l’historique de non-conformité du titulaire. Toutefois, le titulaire est en conformité à l’égard de ses obligations réglementaires pour la période de licence actuelle.
  2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio spécialisée (Musique chrétienne) CINU-FM Truro (Nouvelle-Écosse) du 1er août 2021 au 31 août 2028. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

 Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2021-291

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio spécialisée (Musique chrétienne)
CINU-FM Truro (Nouvelle-Écosse)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2028.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, à l’exception de la condition de licence 7, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.
  2. La station doit être exploitée selon la formule spécialisée telle que définie dans Examen de certaines questions concernant la radio, avis public CRTC 1995-60, 21 avril 1995.
  3. Le titulaire doit s’assurer qu’au moins 92 % de toutes les pièces musicales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion sont tirées de la sous-catégorie de teneur 35 (Religieux et non classique), telle que définie dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010.
  4. Le titulaire doit s’assurer qu’au moins 20 % de toutes les pièces musicales provenant de la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé) diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion sont des pièces canadiennes.
  5. Le titulaire doit se conformer aux lignes directrices sur l’équilibre et l’éthique de la programmation religieuse énoncées aux parties III.B.2a) et IV de Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993, lorsqu’il diffuse des émissions religieuses telles que définies dans cet avis.

Attente

Le Conseil s’attend à ce que le titulaire reflète la diversité culturelle du Canada dans sa programmation et ses pratiques d’embauche.

Encouragement

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

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