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Décision de radiodiffusion CRTC 2021-51

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Ottawa, le 5 février 2021

WOW! Unlimited Networks Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2020-0416-7, reçue le 2 juillet 2020

Comedy Gold – Révocation de la licence

Le Conseil approuve une demande de WOW! Unlimited Networks Inc. (WOW Networks) en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise connu sous le nom de Comedy Gold. Cette révocation annule l’obligation de WOW Networks de payer tout avantage tangible restant découlant de l’acquisition de Comedy Gold de Bell Média inc., qui a été approuvée par le Conseil dans la décision de radiodiffusion 2018-230.

Contexte

  1. Dans Comedy Gold – Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2018-230, 9 juillet 2018 (décision de radiodiffusion 2018-230), le Conseil a approuvé une demande déposée par WOW! Unlimited Networks Inc. (WOW Networks) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Média inc. (Bell) l’actif du service facultatif national de langue anglaise Comedy Gold, et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation du service. Dans cette demande, WOW Networks a indiqué qu’elle donnerait au service une nouvelle image de sorte que les émissions seraient destinées aux enfants et aux jeunes.
  2. Comme il est établi dans cette décision, le Conseil a déterminé que la valeur de la transaction, utilisée pour déterminer le montant des avantages tangibles, était de 6 866 892 $. En outre, le Conseil a approuvé le bloc d’avantages tangibles de 687 000 $ proposé par WOW Networks, dont 60 % (412 200 $) seraient versés au Fonds des médias du Canada et 20 % (137 400 $) au Fonds Shaw-Rocket. En ce qui concerne les 20 % restants (137 400 $), le Conseil a ordonné à WOW Networks de déposer une proposition révisée au plus tard le 9 août 2018. En date de cette décision, le titulaire n’a payé aucun des avantages tangibles susmentionnés et n’a pas déposé de proposition révisée concernant les 20 % restants de ce bloc d’avantages tangibles.

Demande

  1. Conformément au pouvoir que lui confèrent les articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le Conseil peut révoquer une licence sur demande du titulaire.
  2. WOW Networks a déposé une demande dans laquelle elle demande la révocation de sa licence de radiodiffusion pour Comedy Gold. Le titulaire indique qu’il n’a pas lancé le service proposé, invoquant son incapacité à obtenir le financement et la distribution nécessaires pour permettre le lancement du service. WOW Networks fait valoir que malgré ses efforts pour élaborer un modèle d’affaires viable, elle n’a eu d’autre choix que d’abandonner le projet de donner au service une nouvelle image, ce qui a entraîné le retrait des ondes du service en août 2019 et la radiation de la valeur de l’actif de radiodiffusion acquis en 2019.
  3. WOW Networks ajoute que compte tenu des incertitudes actuelles liées à la pandémie de COVID-19 et de la domination croissante des services de médias numériques, elle ne prévoit pas effectuer une nouvelle tentative pour donner au service une nouvelle image dans un avenir proche ou lointain. Elle demande donc la révocation de la licence de radiodiffusion pour Comedy Gold, ainsi qu’un allègement de l’obligation de payer le montant total des avantages tangibles imposés dans la décision de radiodiffusion 2018-230.

Analyse du Conseil

  1. L’approbation de la demande de révocation de la licence de radiodiffusion pour Comedy Gold entraînerait à son tour la révocation pour WOW Networks de tous les droits liés à la détention d’une licence de radiodiffusion (y compris l’autorisation d’exploiter une entreprise de radiodiffusion délivrée par le Conseil en vertu de la LoiNote de bas de page 1) et libérerait WOW Networks des obligations réglementaires imposées par condition de licence ou définies par la réglementation.
  2. En outre, étant donné que Comedy Gold est la seule entreprise de radiodiffusion dont WOW Networks est titulaire, la révocation de la licence de radiodiffusion du service entraînerait la perte du statut de titulaire de WOW Networks. Si le Conseil approuvait la demande de WOW Networks, il n’y aurait plus d’entité contre laquelle le Conseil pourrait exiger le paiement des avantages tangibles découlant de la transaction de propriété approuvée dans la décision de radiodiffusion 2018-230. Par conséquent, la révocation de la licence de radiodiffusion de Comedy Gold annulerait l’obligation de WOW Networks relative au paiement de ces avantages tangibles.
  3. Étant donné que Comedy Gold n’est plus en ondes, que le titulaire n’a pas l’intention de donner au service une nouvelle image et de retourner en ondes dans un avenir proche ou lointain, et que la valeur de l’actif de radiodiffusion acquis a été radiée, le Conseil conclut qu’il serait approprié de révoquer la licence de radiodiffusion du service.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède et de la demande du titulaire, et conformément aux articles 9(1)e) et 24 de la Loi, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion délivrée à WOW! Unlimited Networks Inc. pour le service facultatif national de langue anglaise connu sous le nom de Comedy Gold. Cette révocation annule toute obligation de WOW Networks de payer tout avantage tangible restant découlant de l’acquisition de Comedy Gold de Bell, comme approuvé dans la décision de radiodiffusion 2018-230.

Secrétaire général

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