Décision de radiodiffusion CRTC 2021-76-1

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Référence : 2021-76

Ottawa, le 26 février 2021

Radio CFXU Club
Antigonish (Nouvelle-Écosse)

Dossier public de la présente demande : 2019-1091-9

CFXU-FM Antigonish – Renouvellement de licence – Correction

1. Le Conseil corrige le paragraphe 22 de CFXU-FM Antigonish – Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2021-76, 19 février 2021 (décision de radiodiffusion 2021-76); la condition de licence 3 énoncée à l’annexe 1 de cette décision; et l’annexe 2 de cette décision, afin de changer au 1^er mars 2021 le début de la période pendant laquelle le titulaire doit diffuser  sur CFXU-FM Antigonish (Nouvelle-Écosse) une annonce relative à sa non-conformité à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio.
2. Le paragraphe 22 et la condition de licence 3 doivent maintenant se lire comme suit (les corrections à l’égard de la date de début sont notées en gras) :
   
   

   (le paragraphe 22 de la décision de radiodiffusion 2021-76)

   22. En outre, compte tenu du caractère grave et récurrent des situations de non-conformité de Radio CFXU, le Conseil conclut qu’il serait approprié d’exiger la diffusion sur les ondes de CFXU-FM d’une annonce concernant sa non-conformité une fois par jour, entre 6 h et 10 h ou entre 16 h et 18 h, pendant cinq jours consécutifs au cours de la période de 14 jours commençant le 1^er mars 2021. Pour confirmer la conformité à l’égard de cette exigence, le titulaire doit déposer auprès du Conseil les enregistrements sonores des jours de diffusion au cours desquels l’annonce a été diffusée, ainsi que l’Attestation de diffusion de l’annonce de non-conformité sur les ondes de CFXU-FM Antigonish dûment remplie et signée (cette attestation se trouve à l’annexe 2 de la présente décision). Une condition de licence à cet égard est énoncée à l’annexe 1 de la présente décision.

   (la condition de licence 3 énoncée à l’annexe 1 de la décision de radiodiffusion 2021-76)

   3. Le titulaire doit diffuser l’annonce suivante une fois par jour, entre 6 h et 10 h ou entre 16 h et 18 h, pendant cinq journées consécutives au cours de la période de 14 jours commençant le 1^er mars 2021 :

   La radiofréquence est une ressource publique limitée. Puisque détenir une licence de radiodiffusion est un privilège, les radiodiffuseurs sont tenus de se conformer à un certain nombre de règlements et de conditions de licence afin de pouvoir exploiter une station de radio. Dans la décision de radiodiffusion 2021-76, le CRTC a déterminé que la présente station se trouvait en situation de non-conformité à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio. Les situations de non-conformité se sont produites au cours des années de radiodiffusion 2015-2016 à 2017-2018 et constituent une question récurrente. CFXU-FM a pris des mesures pour s’assurer que les situations de non-conformité en question ne se reproduisent plus.

   Le titulaire doit déposer auprès du Conseil les enregistrements sonores des journées de radiodiffusion au cours desquelles l’annonce a été diffusée et doit déposer l’Attestation de diffusion de l’annonce de non-conformité sur les ondes de CFXU-FM Antigonish, énoncée à l’annexe 2 de CFXU-FM Antigonish – Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2021-76, 19 février 2021, dûment remplie et signée, au plus tard dans les 14 jours à compter de la dernière diffusion de l’annonce.

3. De plus, l’annexe à la présente décision (avec la correction notée ci-dessus indiquée en gras) doit remplacer l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2021-76.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2021-76-1

La présente annexe remplace l’annexe 2 de CFXU-FM Antigonish – Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2021-76, 19 février 2021

Attestation de diffusion de l’annonce de non-conformité sur les ondes de CFXU-FM Antigonish

En ce qui a trait aux exigences énoncées à la condition de licence 3 de l’annexe 1 de CFXU-FM Antigonish – Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2021-76, 19 février 2021, telle que corrigée dans CFXU-FM Antigonish – Renouvellement de licence – Correction, décision de radiodiffusion CRTC 2021-76-1, 26 février 2021, je ____________________ (NOM) au nom de __________________________ (TITULAIRE), certifie que l’annonce relative à la non-conformité de CFXU-FM Antigonish à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio a été dûment diffusée une fois par jour, réparties raisonnablement entre 6 h et 10 h ou entre 16 h et 18 h, pendant cinq jours ouvrables consécutifs, au cours de la période de 14 jours commençant le 1^er mars 2021, comme suit :

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Signature

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Date

Date de modification :

2021-02-26