Décision de radiodiffusion CRTC 2021-292

Version PDF

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 28 mai 2021

Ottawa, le 19 août 2021

Société Radio-Canada
Sudbury et Elliot Lake (Ontario)

Dossier public de la présente demande : 2021-0338-1

CBCS-FM Sudbury et son émetteur CBEC-FM Elliot Lake – Modifications techniques

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi, ainsi que de modifier ces conditions de licence à la demande du titulaire.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBEC-FM Elliot Lake (Ontario) (Radio One), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBCS-FM Sudbury (Ontario), en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 103 à 1 065 watts (PAR maximale de 264 à 2 725 watts), en augmentant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 141,0 à 165,3 mètres et en mettant à jour les coordonnées du site de l’émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  4. Lorsqu’un titulaire fait une demande de modifications techniques, il est généralement tenu de démontrer un besoin technique ou économique justifiant les modifications. La SRC indique que les modifications techniques demandées sont nécessaires pour remplacer la tour existante vétuste et qu’elle profitera de l’occasion pour remplacer l’antenne et l’émetteur en même temps. La titulaire propose également d’augmenter les paramètres, dans les limites autorisées, ce qui lui permettrait de rejoindre une plus grande population à Elliot Lake. La nouvelle antenne sera combinée avec le service CBON-FM-5 Elliot Lake (ICI Radio-Canada Première).
  5. Le Conseil est convaincu que la SRC a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques demandées.
  6. En vertu de l’article 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  7. La titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 19 août 2023. Pour demander une prorogation, la titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
  8. Tel qu’énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alerte d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne les modifications au périmètre de rayonnement autorisé de CBEC-FM approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle à la titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alerte d’urgence sur CBCS-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :