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Décision de radiodiffusion CRTC 2021-53

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Référence : 2019-384

Ottawa, le 10 février 2021

Dossier public : 1011-NOC2019-0384

Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Salt Spring Island

Le Conseil conclut que le marché radiophonique de Salt Spring Island (Colombie-Britannique) peut accueillir une station de radio à l’heure actuelle. Puisqu’aucune autre partie que Gulf Island Community Radio Society (GICRS) n’a manifesté son intérêt à desservir ce marché, le Conseil estime qu’il n’est pas nécessaire de publier un appel de demandes.

Par conséquent, le Conseil publiera la demande déposée par GICRS en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio communautaire dans ce marché au cours de la phase sans comparution d’une audience publique à venir.

La présente décision tient compte du dossier public de la présente demande qui a été complété avant le début de la crise actuelle liée à la pandémie de COVID-19 au Canada.

Introduction

  1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-384, le Conseil a annoncé avoir reçu une demande de la part de Gulf Island Community Radio Society (GICRS) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio communautaire pour desservir Salt Spring Island (Colombie-Britannique).
  2. Salt Spring Island est située à environ 85 kilomètres à l’ouest du centre-ville de Vancouver et à 50 kilomètres au nord de Victoria. Bien que divers services de radio desservant Victoria et Vancouver atteignent la région, il n’y a actuellement aucune station de radio desservant le marché de Salt Spring Island.
  3. Dans la décision de radiodiffusion 2007-387, le Conseil a approuvé une demande de Salt Spring Island Radio Corp. (SSIRC) en vue d’exploiter une station de radio commerciale spécialisée, CFSI-FM, pour desservir Salt Spring Island. Puis, le 21 janvier 2013, le Conseil a approuvé une modification à la propriété et au contrôle effectif de SSIRC à Satnam Media Group (BC) Ltd. Le Conseil a annoncé la modification dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2013-274. En raison de plusieurs non-conformités à l’égard des exigences réglementaires, le Conseil a révoqué la licence de la station dans la décision de radiodiffusion 2015-281. Dans cette décision, le Conseil a reconnu que les Canadiens vivant à Salt Spring Island n’avaient plus accès au service de radio de CFSI-FM, mais il avait confiance qu’un service de radio de plus haute qualité pouvait être offert aux résidents de l’île.
  4. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (la Politique), le Conseil a sollicité des observations sur la capacité du marché de Salt Spring Island à accueillir une nouvelle station et sur la pertinence de publier un appel de demandes pour de nouvelles stations afin de desservir ce marché. La Politique prévoit que le Conseil évalue des facteurs tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie du spectre et l’intérêt démontré à desservir le marché avant de prendre l’une des décisions suivantes :
    • publier la demande pour qu’elle soit examinée lors de la phase sans comparution d’une audience publique;
    • publier un appel de demandes;
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir une autre station, retourner la demande et publier une décision énonçant sa conclusion.

Interventions

  1. Le Conseil a reçu environ 200 interventions en appui à la demande de la part de membres du public, de petites entreprises et d’organisations locales.
  2. Les membres du public et les petites entreprises affirment qu’une station de radio offrirait des renseignements concernant la sécurité publique et les alertes d’urgence, ce qui est particulièrement important dans les localités rurales comme Salt Spring Island. Ils indiquent également que la station donnerait une voix locale à la communauté en diffusant du contenu pertinent pour la communauté qui serait bénéfique pour le groupe démographique plus âgé de la région ainsi que pour les entreprises locales, l’art local et l’engagement communautaire. Ces intervenants ajoutent qu’ils appuieraient la nouvelle station en faisant du bénévolat et en engageant des dépenses en publicité.
  3. Selon le Salt Spring Island Arts Council, étant donné que le secteur des arts est un moteur social et économique majeur dans la région, une nouvelle station de radio contribuerait à augmenter les avantages sociaux et économiques d’un secteur des arts solide. Le Capital Regional District indique que la station de radio serait une importante source d’information pour les nouvelles locales et de commentaires d’actualité et serait vitale pour les communications d’urgence. Il prévoit aussi collaborer avec le demandeur pour la planification des urgences. Le Health and Safety Committee et la Salt Spring Island Amateur Radio Society affirment tous deux qu’une station de radio locale serait bénéfique en cas de situations d’urgence et ajoutent que quand des désastres naturels entraînent des pannes de courant, il n’y a aucune infrastructure de communication d’appui.
  4. L'Association Nationale des Radios Étudiantes et Communautaires soutient que le Conseil ne devrait pas publier un appel de demandes puisque la région n’a pas la capacité de soutenir un radiodiffuseur commercial. Selon elle, puisque la station proposée aurait très peu de potentiel commercial, le Conseil devrait procéder avec un avis de consultation concernant la demande de GICRS.
  5. GICRS indique qu’il n’y a aucune station de radio locale pour offrir des nouvelles locales et qu’elle a reçu un vaste appui au sein de la communauté. Elle ajoute qu’à part les médias existants de Salt Spring Island, les entreprises locales n’ont aucun débouché pour la publicité quotidienne qu’une station de radio locale peut fournir. Le demandeur affirme aussi qu’une station de radio locale offrirait une plateforme pour que les artistes locaux émergents puissent partager leur travail avec la communauté. De plus, il indique qu’une station communautaire fournirait des renseignements sur les questions essentielles comme les retards des traversiers, les avertissements météorologiques, les messages d’urgence à propos des désastres naturels ainsi que les alertes Amber et les incidents impliquant la police.

Analyse et décision du Conseil

  1. Le Conseil estime qu’une nouvelle station de radio générerait des revenus locaux sans faire face à la concurrence de stations existantes. De plus, une nouvelle station pourrait rapatrier l’écoute des stations hors marché. Le Conseil note également l’appui important des résidents ainsi que des entreprises et des organisations locales.
  2. Aucune station source ne dessert la communauté de Salt Spring Island à l’heure actuelle.
  3. Une évaluation de la disponibilité des fréquences a déterminé que les fréquences proposées par le demandeur sont les deux dernières fréquences disponibles dans le marché.
  4. En outre, aucune partie autre que GICRS n’a manifesté d’intérêt à desservir ce marché.
  5. Bien que le dossier public de la présente instance ait été fermé avant la pandémie de COVID-19, le Conseil note que la pandémie a eu des incidences négatives considérables sur l’économie canadienne. Toutefois, le Conseil est d’avis que le marché peut soutenir une nouvelle station malgré les effets négatifs de la pandémie, étant donné que la station proposée est une station communautaire bénévole avec un faible coût d’exploitation qui ne serait pas entièrement dépendante des revenus de publicité et qui ne ferait pas face à la concurrence des autres stations desservant le marché.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil conclut que le marché radiophonique de Salt Spring Island pourrait accueillir une station de radio communautaire.
  2. Étant donné qu’aucune autre partie n’a manifesté d’intérêt à desservir le marché, le Conseil publiera la demande déposée par Gulf Island Community Radio Society au cours de la phase sans comparution d’une audience publique à venir.

Secrétaire général

Documents connexes

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