Décision de télécom CRTC 2021-252 englobant les Décisions de télécom CRTC 2021-253, 2021-254 et 2021-255

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Références : 2019-372, 2019-372-1 et 2019-372-2

Ottawa, le 4 août 2021

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Approbation du financement des projets d’accès et de services mobiles de TELUS Communications Inc. et de TELUS Mobilité en Alberta et en Colombie-Britannique

Le Conseil approuve deux demandes de financement de TELUS Communications Inc. et une demande de financement de TELUS Mobilité pour un montant total pouvant atteindre 10 726 518 $ destiné à construire ou à mettre à niveau l’infrastructure locale d’accès fixe et sans fil mobile dans 22 collectivités au total en Alberta et en Colombie-Britannique. Les attributions de financement individuelles sont énoncées dans les décisions suivantes, qui sont englobées par la présente décision :

• Dans la décision de télécom 2021-253, le Conseil approuve jusqu’à 1 522 352 $ pour une communauté en Colombie-Britannique;
• Dans la décision de télécom 2021-254, le Conseil approuve jusqu’à 7 351 628 $ pour 19 collectivités en Colombie-Britannique;
• Dans la décision de télécom 2021-255, le Conseil approuve jusqu’à 1 852 538 $ pour deux communautés en Alberta.

Demandes

1. En réponse au deuxième appel de demandes de financement du Fonds pour la large bande lancé par le Conseil énoncé dans l’avis de consultation de télécom 2019-372, TELUS Communications Inc. (TCI) et sa division TELUS Mobilité (collectivement TELUS) ont déposé diverses demandes de financement pour des projets combinant la composante d’accès et la composante mobile. Dans les demandes, TELUS a proposé d’utiliser la technologie de l’évolution à long terme avancée (LTE-A) ou la technologie de la fibre jusqu’au domicile (FTTH) pour mettre en œuvre des projets qui fourniront des services d’accès Internet à large bande fixe, des services d’accès sans fil fixe ou des services sans fil mobiles conformes à l’objectif du service universel, que le Conseil a défini dans la politique réglementaire de télécom 2016-496^{Note de bas de page 1}.
2. Les détails de chaque demande sont fournis dans les décisions de financement individuelles incluses dans l’annexe de la présente décision^{Note de bas de page 2} soit la décision de télécom 2021-253, la décision de télécom 2021-254 et la décision de télécom 2021-255.

Résultats de l’analyse du Conseil

3. Dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, le Conseil a établi les critères d’admissibilité et d’évaluation du Fonds pour la large bande. Dans la décision de télécom 2021-251, la décision de préambule accompagnant la série de décisions de financement publiées aujourd’hui (décision de préambule), le Conseil a fourni des renseignements généraux et décrit le processus d’admissibilité et d’évaluation, ainsi que les critères de sélection utilisés pour évaluer et sélectionner les projets à financer. Dans cette décision, le Conseil a également énoncé les conditions que les bénéficiaires doivent satisfaire pour recevoir un financement pour leurs projets. La décision de préambule devrait être lue conjointement avec la présente décision.

Critères d’admissibilité

4. Les demandes de TELUS répondaient à chacun des critères d’admissibilité pertinents applicables aux projets d’accès et aux projets de services mobiles^{Note de bas de page 3}. Premièrement, en tant qu’entreprise canadienne solvable et fiable et ayant plus de trois ans d’expérience dans le déploiement et l’exploitation d’infrastructures à large bande au Canada, TELUS a satisfait à chacun des critères d’admissibilité. En outre, elle a démontré qu’elle investira plus qu’un montant nominal dans le projet et que celui-ci ne serait pas financièrement viable sans le financement du Fonds pour la large bande. De plus, TELUS a fourni des éléments de preuve qu’elle a consulté ou tenté de consulter les collectivités visées par les projets, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants des collectivités. Enfin, les projets desserviront des zones géographiques admissibles et répondront aux exigences relatives aux tarifs, aux vitesses de service (qui ne visent que les services d’accès Internet à large bande) et à la technologie à utiliser pour fournir le service (qui ne vise que les services sans fil mobiles).

Critères d’évaluation

5. Sur la base de son évaluation des projets de TELUS au regard des critères d’évaluation relatifs aux projets d’accès et aux projets de services mobiles^{Note de bas de page 4}, tel qu’énoncés ci-dessous et dans l’annexe de la présente décision, le Conseil conclut que les projets sont de grande qualité et qu’ils contribueront à l’atteinte des objectifs du Fonds pour la large bande.
6. Les projets sont tous techniquement viables et capables de fournir les vitesses et les allocations de données proposées dans les demandes. Dans certains cas, ces vitesses et allocations sont conformes à l’objectif du service universel; dans d’autres cas, elles représentent un pas important vers la réalisation de cet objectif. L’équipement proposé est capable de fournir les services proposés et pourrait être adapté pour fournir des vitesses plus élevées, et les projets sont tous résilients. En outre, les projets mettront en œuvre des technologies largement adoptées et soutenues ayant une bonne durabilité à long terme.
7. Le Conseil a examiné divers indicateurs financiers pour évaluer la viabilité financière des projets de TELUS et a conclu qu’ils étaient viables sur le plan financier et que les coûts proposés des projets étaient raisonnables. En outre, le Conseil estime que TELUS s’est engagée à allouer aux projets une somme importante de ses propres fonds et conclut que le coût par ménage pour le Fonds pour la large bande est raisonnable pour chaque projet.
8. Les autres détails de l’évaluation et les conclusions spécifiques à chaque demande de TELUS sont établis dans les décisions de financement individuelles des projets, qui sont incluses dans l’annexe de la présente décision.

Conclusion

9. Comme indiqué dans les décisions de financement figurant à l’annexe, le Conseil approuve deux demandes de financement de TELUS Communications Inc. et une demande de financement de TELUS Mobilité pour un montant total pouvant atteindre 10 726 518 $ destiné à construire ou à mettre à niveau l’infrastructure locale d’accès fixe et sans fil mobile dans 22 collectivités en Alberta et en Colombie-Britannique. Les approbations du Conseil dans les décisions de financement individuelles sont soumises aux instructions et aux conditions énoncées aux paragraphes 29 à 39 de la décision de préambule (décision de télécom 2021-251).

Instructions

10. Les Instructions de 2006^{Note de bas de page 5} et les Instructions de 2019^{Note de bas de page 6} (collectivement les Instructions) prévoient que le Conseil, dans l’exercice des pouvoirs et des fonctions que lui confère la Loi sur les télécommunications (Loi), doit mettre en œuvre les objectifs de la politique des télécommunication énoncés à l’article 7 de la Loi, conformément aux considérations énoncées à cet égard^{Note de bas de page 7}, et devrait préciser comment ses décisions peuvent, le cas échéant, promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
11. Le Conseil estime que sa conclusion d’approuver le financement du Fonds pour la large bande pour les projets décrits en détail dans la présente décision et dans les décisions de financement individuelles qu’elle englobe est conforme aux Instructions.
12. Plus précisément, la présente conclusion d’approbation de financement de trois projets de construction ou de mise à niveau de l’infrastructure afin de mettre en place ou d’améliorer les services d’accès Internet à large bande fixe et les services sans fil mobiles dans les régions admissibles de 22 collectivités en Alberta et en Colombie-Britannique contribuera à combler le fossé en matière de connectivité dans des régions mal desservies. Sans le financement provenant du Fonds pour la large bande, il n’y aurait pas de plan d’affaires pour ces projets. Le financement des projets permettra à environ 1 065 ménages d’accéder à des services vocaux ou à des services d’accès Internet à large bande qui répondent au niveau de l’objectif du service universel ou qui le dépassent ou qui rapprochent ces ménages de l’atteinte de ce niveau, et répondent ainsi aux besoins sociaux et économiques des consommateurs. Ce faisant, la présente décision mettra en œuvre les objectifs de la politique de télécommunication, notamment ceux établis aux alinéas 7a), 7b) et 7h) de la Loi^{Note de bas de page 8}.

Secrétaire général

Documents connexes

• Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Décision de préambule concernant les approbations de financement de projets de la troisième série, Décision de télécom CRTC 2021-251, 4 août 2021
• Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-372, 13 novembre 2019; modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2019-372-1, 20 mars 2020, et 2019-372-2, 27 avril 2020
• Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil, Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, 27 septembre 2018
• Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne, Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496, 21 décembre 2016

Annexe à la Décision de télécom CRTC 2021-252

Décision de télécom CRTC 2021-253

Ottawa, le 4 août 2021

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès et de services mobiles de TELUS Communications Inc. en Colombie-Britannique (Xeni Gwet’in)

Demande

1. Dans une demande déposée le 30 mai 2020, TELUS Communications Inc. (TCI) a demandé environ 1,52 million de dollars au Fonds pour la large bande en vue de mettre en œuvre un projet combiné d’accès et de services mobiles qui mettra en place des services d’accès sans fil fixe et des services sans fil mobiles dans les régions admissibles d’une communauté de la Colombie-Britannique, à savoir Xeni Gwet’in. Pour la composante d’accès du projet, TCI a indiqué qu’elle offrira des services d’accès sans fil fixe assortis de limites de données allant de 100 à 500 gigaoctets (Go) par mois, de vitesses de 25 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et de 10 Mbps en téléversement (25/10 Mbps). En ce qui concerne la composante mobile, TCI a indiqué qu’elle offrira des services de voix et de texte selon une technologie d’évolution à long terme avancée (LTE-A), avec des limites de données allant de 1 Go par mois à une allocation illimitée.

Résultats de l’analyse du Conseil

2. Tel qu’indiqué dans la décision de télécom 2021-252 ci-dessus, la présente demande visant à desservir des régions admissibles dans une communauté de la Colombie-Britannique a répondu à tous les critères d’admissibilité pertinents, et le Conseil l’a jugée de haute qualité après avoir évalué le projet en fonction des critères d’évaluation pertinents.
3. TCI a fourni des éléments de preuve du soutien apporté au projet par le gouvernement des Premières Nations de Xeni Gwet’in, qui représente la communauté autochtone qui recevrait des services à la suite du projet. TCI a également obtenu un financement d’une tierce partie pour le projet.

Conclusion

4. En sélectionnant le projet aux fins de financement, le Conseil a appliqué la considération sociale voulant que le projet bénéficiera à une communauté autochtone. En outre, le Conseil conclut qu’en fournissant des services sans fil mobiles au moyen d’un réseau LTE-A, le projet dépasse le critère de l’objectif du service universel consistant à mettre en œuvre la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente, qui est actuellement la technologie LTE. En fournissant des services d’accès Internet à large bande fixe assortis de vitesses de 25/10 Mbps et d’allocations de données de 100 à 500 Go par mois dans une communauté qui n’a actuellement pas de service à large bande, le projet rapprochera la communauté visée de l’atteinte des niveaux de l’objectif du service universel en ce qui concerne les vitesses d’accès et les allocations de données. Le projet aura donc une incidence positive considérable sur la communauté à desservir, qui comprend environ 50 ménages. En outre, le Conseil conclut que soutenir ce projet représente une utilisation efficace des fonds disponibles pour la composante principale du Fonds pour la large bande.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet, dans la mesure et sous réserve des instructions et des conditions énoncées aux paragraphes 29 à 39 de la décision de préambule (décision de télécom 2021-251), jusqu’à un montant maximal de 1 522 352 $ du Fonds pour la large bande à distribuer à TCI aux fins du projet d’accès et de services mobiles décrit ci-dessus et tel qu’indiqué dans l’énoncé des travaux approuvé.

Décision de télécom CRTC 2021-254

Ottawa, le 4 août 2021

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès et de services mobiles de TELUS Communications Inc. en Colombie-Britannique (intérieur-centre)

Demande

1. Dans une demande déposée le 1^er juin 2020, TELUS Communications Inc. (TCI) a demandé environ 7,35 millions de dollars au Fonds pour la large bande en vue de mettre en œuvre un projet combiné d’accès et de services mobiles qui permettra d’améliorer considérablement les services d’accès Internet à large bande existants ou de mettre en place des services d’accès sans fil fixe et des services sans fil mobiles dans 21 collectivités visées en Colombie-Britannique. Le projet desservira des régions admissibles dans 19 collectivités et environ 120 kilomètres de routes admissibles, et fournira une infrastructure qui desservira deux autres collectivités situées dans des régions non admissibles, mais qui bénéficieront également du projet^{Note de bas de page 9}.
2. En ce qui concerne la composante d’accès du projet, TCI a indiqué qu’elle offrira des services de fibre jusqu’au domicile (FTTH) ou des services d’accès sans fil fixe assortis de limites de données allant de 100 gigaoctets (Go) par mois à des allocations illimitées, ainsi qu’à des vitesses allant de 25 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et 10 Mbps en téléversement (25/10 Mbps) à 75/75 Mbps aux collectivités suivantes : Canim Lake 1, Canim Lake 2, Chilanko Forks, Hanceville, Kleena Kleene, Nimpo Lake, Puntzi Lake 2, Redstone Flat 1, Riske Creek, Squinas 2, Stone 1, Tatla Lake et Toosey 1. En ce qui concerne la composante mobile, TCI a indiqué qu’elle offrira des services de voix et de texte selon une technologie d’évolution à long terme avancée (LTE-A), avec des limites de données allant de 1 Go par mois à une allocation illimitée, le long de la route 20 et dans les collectivités suivantes : Alexis Creek, Anahim Lake, Anahim’s Flat 1, Chilanko Forks, Fishtrap 19, Hanceville, Kleena Kleene, Nimpo Lake, Redstone Flat 1, Riske Creek, Squinas 2, Stone 1, Tatla Lake, Thomas Squinas Ranch 2A, Toosey 1 et Towdystan Lake 3.

Résultats de l’analyse du Conseil

3. Tel qu’indiqué dans la décision de télécom 2021-252 ci-dessus, la présente demande visant à desservir des routes et des régions admissibles dans 19 collectivités en Colombie-Britannique, ainsi que dans 2 autres qui seront également touchées, a répondu à tous les critères d’admissibilité pertinents, et le Conseil l’a jugée de haute qualité après avoir évalué le projet en fonction des critères d’évaluation pertinents.
4. TCI a fourni des éléments de preuve du soutien apporté au projet par un certain nombre d’entités pertinentes, dont six organisations gouvernementales autochtones différentes. TCI a également obtenu un financement d’une tierce partie pour le projet.

Conclusion

5. En sélectionnant le projet aux fins de financement, le Conseil a appliqué la considération sociale voulant que le projet bénéficiera à des communautés autochtones. En outre, le Conseil conclut qu’en fournissant des services sans fil mobiles au moyen d’un réseau LTE-A, le projet dépasse le critère de l’objectif du service universel consistant à mettre en œuvre la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente, qui est actuellement la technologie LTE. En fournissant des services d’accès Internet à large bande à des vitesses allant jusqu’à 75/75 Mbps et proposant une allocation de données illimitées, le projet est conforme à l’objectif du service universel et aura une incidence positive considérable sur les collectivités à desservir, qui comprennent environ 885 ménages. En outre, le Conseil conclut que soutenir ce projet représente une utilisation efficace des fonds disponibles pour la composante principale du Fonds pour la large bande.
6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet, dans la mesure et sous réserve des instructions et conditions énoncées aux paragraphes 29 à 39 de la décision de préambule (décision de télécom 2021-251), jusqu’à un montant maximal de 7 351 628 $ du Fonds pour la large bande à distribuer à TCI aux fins du projet d’accès et de services mobiles décrit ci-dessus et tel qu’indiqué dans l’énoncé des travaux approuvé.

Décision de télécom CRTC 2021-255

Ottawa, le 4 août 2021

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Approbation du financement d’un projet d’accès et de services mobiles de TELUS Mobilité dans le nord de l’Alberta

Demande

1. Dans une demande déposée le 29 mai 2020, TELUS Mobilité a demandé environ 1,85 million de dollars au Fonds pour la large bande en vue de mettre en œuvre un projet combiné d’accès et de services mobiles qui permettra d’améliorer considérablement les services d’accès sans fil fixe existants ou de mettre en place des services sans fil mobiles dans les régions admissibles de deux communautés et le long d’environ 12 kilomètres de routes admissibles en Alberta. En ce qui concerne la composante d’accès du projet, TELUS Mobilité a indiqué qu’elle offrira des services d’accès sans fil fixe assortis de limites de données allant de 100 à 500 gigaoctets (Go) par mois et de vitesses de 25 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et de 10 Mbps en téléversement (25/10 Mbps), dans les communautés de Tallcree 173 (South Tallcree) et de Tallcree 173A (North Tallcree). En ce qui concerne la composante mobile, TELUS Mobilité a indiqué qu’elle offrira des services de voix et de texte selon une technologie d’évolution à long terme avancée (LTE-A), avec des limites de données allant de 1 Go par mois à une allocation illimitée, le long de la route 88 et dans la communauté de Tallcree 173 (South Tallcree).

Résultats de l’analyse du Conseil

2. Tel qu’indiqué dans la décision de télécom 2021-252 ci-dessus, la présente demande visant à desservir des régions admissibles dans deux communautés de l’Alberta a répondu à tous les critères d’admissibilité pertinents, et le Conseil l’a jugée de haute qualité après avoir évalué le projet en fonction des critères d’évaluation pertinents.
3. TELUS Mobilité a fourni des éléments de preuve du soutien apporté au projet par le gouvernement tribal de Tallcree, qui représente les deux communautés autochtones qui recevraient des services à la suite du projet.

Conclusion

4. En sélectionnant le projet aux fins de financement, le Conseil a appliqué la considération sociale voulant que le projet bénéficiera à des communautés autochtones. En outre, le Conseil conclut qu’en fournissant des services sans fil mobiles au moyen d’un réseau LTE-A, le projet dépasse le critère de l’objectif du service universel consistant à mettre en œuvre la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente, qui est actuellement la technologie LTE. En fournissant des services d’accès Internet à large bande fixe assortis de vitesses de 25/10 Mbps et d’allocations de données de 100 à 500 Go par mois, le projet rapprochera les communautés visées de l’atteinte des niveaux de l’objectif du service universel en ce qui concerne les vitesses d’accès et les allocations de données. Le projet aura donc une incidence positive considérable sur les communautés à desservir, qui comprennent environ 130 ménages. En outre, le Conseil conclut que soutenir ce projet représente une utilisation efficace des fonds disponibles pour la composante principale du Fonds pour la large bande.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet, dans la mesure et sous réserve des directives et conditions énoncées aux paragraphes 29 à 39 de la décision de préambule (décision de télécom 2021-251), jusqu’à un montant maximal de 1 852 538 $ du Fonds pour la large bande à distribuer à TELUS Mobilité aux fins du projet d’accès et de services mobiles décrit ci-dessus et tel qu’indiqué dans l’énoncé des travaux approuvé.

Date de modification :

2022-07-28