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Décision de radiodiffusion CRTC 2021-324

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 28 juillet 2021

Ottawa, le 17 septembre 2021

CKUA Radio Foundation
Edmonton et Drumheller (Alberta)

Dossier public de la présente demande : 2021-0506-4

CKUA-FM Edmonton et son émetteur CKUA-FM-13 Drumheller –Modifications techniques

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi, ainsi que de modifier ces conditions de licence à la demande du titulaire.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par CKUA Radio Foundation (CKUA Radio) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKUA-FM-13 Drumheller (Alberta), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKUA-FM Edmonton (Alberta), en changeant la classe de l’émetteur de C à B1, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 22 000 à 12 000 watts, en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 300,3 à 221,9 mètres et en modifiant les coordonnées du site de l’émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  3. Lorsqu’un titulaire fait une demande de modifications techniques, il est généralement tenu de démontrer un besoin technique ou économique justifiant les modifications. Dans le cas présent, CKUA Radio indique que Bell Média inc., propriétaire de la tour d’émetteur, mettrait le site de l’émetteur hors service à l’été 2021, et que l’émetteur actuel, vieux de 40 ans, n’est pas en assez bon état pour être déplacé. Le titulaire fait valoir que les modifications demandées sont les meilleures mesures à prendre pour maintenir le service dans la région de Drumheller. À cet égard, il affirme que l’emplacement de la tour a été choisi pour assurer une couverture maximale de la population dans la zone – une région rurale qui, pour l’essentiel, est peu densément peuplée, à l’exception de trois petits centres de population. Selon CKUA Radio, de toutes les options envisagées, les modifications techniques proposées seraient les plus avantageuses financièrement et techniquement pour la station.
  4. Le Conseil est convaincu que le titulaire a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques demandées.
  5. En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  6. Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 17 septembre 2023. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
  7. Tel qu’énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alerte d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne les modifications au périmètre de rayonnement autorisé de CKUA-FM-13 suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alerte d’urgence sur CKUA-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.

Non-conformité

  1. CKUA Radio semble être en situation de non-conformité à l’égard du paragraphe 9(2) du Règlement en ce qui concerne le dépôt des rapports annuels complets de CKUA-FM pour les années de radiodiffusion 2018-2019 et 2019-2020. Le Conseil se penchera sur cette question dans le cadre du prochain renouvellement de licence de la station.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

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