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Décision de radiodiffusion CRTC 2021-390

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Références : Demandes de la Partie 1 affichées le 28 juin 2021

Ottawa, le 24 novembre 2021

Télé Inter-Rives ltée
Rivière-du-Loup (Québec)

Télévision MBS inc.
Rivière-du-Loup et Carleton-sur-Mer (Québec)

Dossiers publics des présentes demandes : 2021-0419-9, 2021-0364-6 et 2021-0414-9

CIMT-DT Rivière-du-Loup et son émetteur CIMT-DT-6 Rivière-du-Loup; CFTF-DT Rivière-du-Loup et son émetteur CFTF-DT-11 Carleton-sur-Mer – Modifications techniques

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi, ainsi que de modifier ces conditions à la demande du titulaire.

Demande 2021-0419-9

  1. Télé Inter-Rives ltée (Télé Inter-Rives) a déposé une demande en vue de remplacer l’émetteur de CIMT-DT-6 Rivière-du-Loup (Québec) diffusant au canal 41, un émetteur de rediffusion de la station de télévision de langue française CIMT-DT Rivière-du-Loup, par l’émetteur de CKRT-DT-3 Rivière-du-Loup, diffusant autrefois au canal 13Note de bas de page 1. Plus précisément, le titulaire propose de changer le canal de CIMT-DT-6 de 41 à 13, de diminuer la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 90 à 48 watts (PAR maximale de 150 à 114 watts), de diminuer la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 50,7 à 49,2 mètres et de mettre à jour les coordonnées du site de l’émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeureraient les mêmes que ceux qui étaient auparavant autorisés pour CKRT-DT-3.
  2. Télé Inter-Rives précise que les modifications ne changeraient rien à la dynamique du marché de Rivière-du-Loup et permettraient à la population vivant dans cette région montagneuse d’avoir une meilleure réception des ondes hertziennes. Le titulaire précise également que l’émetteur de la bande des très hautes fréquences (VHF) utilisé anciennement par CKRT-DT-3 est moins onéreux à opérer que l’émetteur de la bande des ultra hautes fréquences (UHF) utilisé par CIMT-DT-6, qu’il consomme moins d’énergie et qu’il est moins sujet à faire défaut.
  3. Le Conseil note que ces modifications techniques n’auraient aucun impact sur le nombre de téléspectateurs dans les zones de desserte locale et régionale.
  4. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  5. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Télé Inter-Rives ltée en vue de remplacer l’émetteur de CIMT-DT-6 Rivière-du-Loup, un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CIMT-DT Rivière-du-Loup, diffusant au canal 41, par l’émetteur de CKRT-DT-3 Rivière-du-Loup, diffusant autrefois au canal 13.

Demande 2021-0364-6

  1. Télévision MBS inc. (Télévision MBS) a déposé une demande en vue de remplacer l’émetteur de la station de télévision de langue française CFTF-DT Rivière-du-Loup, diffusant au canal 29, par l’émetteur de CKRT-DT Rivière-du-Loup, diffusant autrefois au canal 7. Plus précisément, le titulaire propose de changer le canal de CFTF-DT de 29 à 7, de diminuer la PAR moyenne de 26 200 à 7 000 watts (PAR maximale de 44 000 à 7 000 watts), d’augmenter la HEASM de 341,1 à 345,1 mètres et de mettre à jour les coordonnées du site de l’émetteur. Tous les autres ramètres techniques resteraient les mêmes que ceux qui étaient auparavant autorisés pour CKRT-DT.
  2. Télévision MBS précise que les modifications techniques ne changeraient rien à la dynamique du marché de Rivière-du-Loup et permettraient à la population vivant dans cette région montagneuse d’avoir une meilleure réception des ondes hertziennes. Le titulaire précise également que l’émetteur de la bande VHF utilisé anciennement par CKRT-DT est moins onéreux à opérer que l’émetteur de la bande UHF utilisé par CFTF-DT, qu’il consomme moins d’énergie et qu’il est moins sujet à faire défaut.
  3. Le Conseil note que ces modifications techniques auraient un impact positif important sur le nombre potentiel de téléspectateurs qui, dans la zone de desserte locale passeraient de 39 878 à 65 301 (augmentation de 64 %) et, dans la zone de desserte régionale, passeraient de 53 989 à 132 831 (augmentation de 146 %).
  4. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  5. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Télévision MBS inc. en vue de remplacer l’émetteur de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CFTF-DT Rivière-du-Loup, diffusant actuellement au canal 29, par l’émetteur de CKRT-DT Rivière-du-Loup, diffusant autrefois au canal 7.

Demande 2021-0414-9

  1. Télévision MBS a également déposé une demande en vue de modifier les paramètres de CFTF-DT-11 Carleton-sur-Mer (Québec), un émetteur de rediffusion de la station de télévision de langue française CFTF-DT. Le titulaire indique que le plan de réattribution des fréquences du ministère de l’Industrie (le Ministère) pour l’utilisation de la bande de 600 MHz prévoit que l’émetteur de CFTF-DT-11 doit migrer du canal 44 au canal 26. Plus précisément, le titulaire souhaite que le plan d’allotissement soit modifié pour que CFTF-DT-11 soit plutôt exploitée au canal 29. L’approbation de cette demande aurait comme impact de diminuer la PAR moyenne de 10 350 à 10 281 watts (PAR maximale de 26 000 à 19 500 watts). Tous les autres paramètres techniques demeureraient inchangés. Le titulaire précise que ces modifications représenteraient une économie substantielle.
  2. Le Conseil note que ces modifications techniques auraient un impact positif important sur le nombre de téléspectateurs potentiels qui, dans la zone de desserte locale, passeraient de 33 335 à 56 614 (augmentation de 70 %) et, dans la zone de desserte régionale, passeraient de 69 666 à 93 296 (augmentation de 34 %).
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  4. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Télévision MBS inc. en vue de modifier les paramètres d’exploitation de CFTF-DT-11 Carleton-sur-Mer, un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CFTF-DT Rivière-du-Loup.

Condition préalable à la mise en œuvre des modifications techniques

  1. En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, les présentes autorisations n’entreront en vigueur que lorsque le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion.

Mise en exploitation

  1. Les titulaires doivent mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 24 novembre 2023. Pour demander une prorogation, les titulaires doivent soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Reprogrammation du décodeur de diffusion d’alerte

  1. Tel qu’énoncé à l’article 18 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alerte d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne les modifications aux périmètres de rayonnement autorisés de CIMT-DT et CFTF-DT suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle aux titulaires que la conformité continue à l’égard de l’article 18 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alerte d’urgence sur CIMT-DT et CFTF-DT, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur les licences de radiodiffusion de ces stations, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

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