Ordonnance de télécom CRTC 2018-254

Version PDF

Ottawa, le 26 juillet 2018

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1026 Tarif des services spéciaux – Introduction du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel (couche 3, montages spéciaux no 2A)	12 juillet 2018	1er août 2018

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-07-26