Ordonnance de télécom CRTC 2018-365

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Ottawa, le 17 septembre 2018

Cogeco Communications inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Cogeco Communications inc.	AMT 58 Tarif général – Introduction de nouvelles tranches de vitesses	31 août 2018	17 septembre 2018

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-09-17