Ordonnance de télécom CRTC 2018-413
Références : 2018-395 et 2018-403
Ottawa, le 2 novembre 2018
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7575
Tarif général – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats de services d’affaires28 septembre 2018 22 octobre 2018 Norouestel Inc. AMT 1031
Tarif des services spéciaux – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 (no 4)25 septembre 2018 10 octobre 2018 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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