Ordonnance de télécom CRTC 2018-417
Ottawa, le 6 novembre 2018
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| 9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) | AMT 85 Tarif général – Modalités de service – Résiliation par l’abonné |
18 octobre 2018 | 19 novembre 2018 |
| Ontera a division of NorthernTel, Limited Partnership | AMT 139 Tarif général – Retrait du service Centrex |
16 octobre 2018 | 17 décembre 2018 |
| Télébec, Société en commandite | AMT 503 Tarif général – Extension de la disponibilité du forfait résidentiel de base Optimum |
12 octobre 2018 | 5 novembre 2018 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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