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Ordonnance de télécom CRTC 2018-199

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Ottawa, le 4 juin 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    9315-1884 Québec inc. AMT 9
    Tarif général – Introduction de modalités concernant le service de fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise    		 23 mai 2018 7 juin 2018
    Sogetel inc. AMT 185 
    Tarif général –   Introduction de modalités concernant le service de fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise        		 23 mai 2018 7 juin 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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