Ordonnance de télécom CRTC 2018-25
Référence : 2017-455
Ottawa, le 22 janvier 2018
Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1005
Tarif des services spéciaux – Modifications au service par protocole Internet/de réseau privé virtuel (couche 3, montages spéciaux no 4)30 novembre 2017 19 décembre 2017 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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