Ordonnance de télécom CRTC 2018-403

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Ottawa, le 22 octobre 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7575 Tarif général – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats de services d’affaires	28 septembre 2018	22 octobre 2018
   Cloudwifi Inc.	AMT 1 Tarif des services d’accès – Introduction du tarif	4 octobre 2018	7 novembre 2018
   Frontline Broadband Inc.	AMT 1 AMT 1A Tarif des services d’accès – Introduction du tarif	16 août 2018 12 octobre 2018	31 octobre 2018

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-10-22