Ordonnance de télécom CRTC 2018-287

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Référence : 2018-254

Ottawa, le 16 août 2018

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1026
    Tarif des services spéciaux – Introduction du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel (couche 3, montages spéciaux no 2A)
    12 juillet 2018 1er août 2018
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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