Ordonnance de télécom CRTC 2018-28

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Ottawa, le 23 janvier 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7552 Tarif des montages spéciaux – Modifications au multiplexage/démultiplexage de l’interface série asynchrone	9 janvier 2018	1er février 2018
   Rogers  Communications Canada Inc.	AMT 56 AMT 56A AMT 56B Tarif des services d’accès –Introduction d’un emplacement de point d’interconnexion groupé à Moncton (Nouveau-Brunswick)	1er décembre 2017 20 décembre 2017 9 janvier 2018	1er juillet 2018 1er juillet 2018 1er juillet 2018

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-01-23