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Ordonnance de télécom CRTC 2018-417-1

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Référence : 2018-417

Ottawa, le 16 novembre 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires – Correction

Le Conseil apporte une correction à l’Ordonnance de télécom CRTC 2018-417 datée du 6 novembre 2018. Par souci de commodité, le texte de l’ordonnance initiale est entièrement reproduit ci-dessous, avec une date d’entrée en vigueur corrigée du 6 novembre 2018 pour l’avis de modification tarifaire 503 de Télébec, Société en commandite. La correction est indiquée en caractères gras et italiques.

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description    		 Date de la demande Date d’entrée
    en vigueur
    9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) AMT 85
    Tarif général – Modalités de service – Résiliation par l’abonné    		 18 octobre 2018 19 novembre 2018
    Ontera a division of NorthernTel, Limited Partnership AMT 139
    Tarif général – Retrait du service Centrex    		 16 octobre 2018 17 décembre 2018
    Télébec, Société en commandite AMT 503
    Tarif général – Extension de la disponibilité du forfait résidentiel de base Optimum    		 12 octobre 2018 6 novembre 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

 

Date de modification :