Ordonnance de télécom CRTC 2018-221

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Références : 2018-199 et 2018-206

Ottawa, le 29 juin 2018

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    9315-1884 Québec inc. AMT 9
    Tarif général – Introduction de modalités concernant le service de fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise
    23 mai 2018 7 juin 2018
    Sogetel inc. AMT 185
    Tarif général – Introduction de modalités concernant le service de fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise   
    23 mai 2018 7 juin 2018
    Bell Aliant AMT 521
    Tarif général – Services des montages spéciaux – Introduction du service intérimaire Texto au 9-1-1 (service intérimaire T9-1-1)
    25 mai 2018 13 juin 2018
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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