Ordonnance de télécom CRTC 2018-96

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Ottawa, le 21 mars 2018

ISP Telecom Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la
    demande
    Date d’entrée en vigueur
    ISP Telecom Inc. AMT 17
    AMT 17A
    Modifications au Tarif des services d’accès
    6 mars 2018
    15 mars 2018
    21 mars 2018
    21 mars 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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