Ordonnance de télécom CRTC 2018-96

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Ottawa, le 21 mars 2018

ISP Telecom Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   ISP Telecom Inc.	AMT 17 AMT 17A Modifications au Tarif des services d’accès	6 mars 2018 15 mars 2018	21 mars 2018 21 mars 2018

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-03-21