Ordonnance de télécom CRTC 2018-352

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Références : 2018-262, 2018-275 et 2018-278

Ottawa, le 4 septembre 2018

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Navigata Communications Limited	AMT 1 AMT 1A AMT 1B Tarif des services d’accès – Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)	15 mars 2018 26 juin 2018 26 juillet 2018	1er août 2018
   Saskatchewan Telecommunications	AMT 350 Tarif des services d’accès des concurrents – Modification du service Interconnexion de réseaux et dégroupement des composantes réseau	24 juillet 2018	9 août 2018
   Saskatchewan Telecommunications	AMT 351 Tarif général – Modifications au Service saisonnier	30 juillet 2018	14 août 2018

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-09-04