Ordonnance de télécom CRTC 2018-206
Ottawa, le 13 juin 2018
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant AMT 521
Tarif général – Services des montages spéciaux – Introduction du service intérimaire Texto au 9‑1‑1 (service intérimaire T9‑1‑1)25 mai 2018 13 juin 2018 Norouestel Inc. AMT 1023
Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial no 7 du Service de réseau étendu Ethernet de couche 230 mai 2018 15 juin 2018 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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