Ordonnance de télécom CRTC 2018-206

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Ottawa, le 13 juin 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant AMT 521
    Tarif général – Services des montages spéciaux – Introduction du service intérimaire Texto au 9‑1‑1 (service intérimaire T9‑1‑1)
    25 mai 2018 13 juin 2018
    Norouestel Inc. AMT 1023
    Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial no 7 du Service de réseau étendu Ethernet de couche 2
    30 mai 2018 15 juin 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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