Ordonnance de télécom CRTC 2018-489
Référence : 2018-421
Ottawa, le 20 décembre 2018
Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Canada | AMT 946 Tarif des services nationaux (TSN) – Tarif des montages spéciaux – Introduction du Service de voix IP hébergé personnalisé |
22 octobre 2018 | 8 novembre 2018 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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