Ordonnance de télécom CRTC 2018-143
Références : 2018-50 et 2018-14
Ottawa, le 3 mai 2018
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 944
Tarif des services nationaux – Introduction de services à valeur ajoutée pour grands abonnés24 janvier 2018 8 février 2018 Norouestel Inc. AMT 1009
Tarif des services spéciaux – Introduction du montage spécial pour le service Internet pour entreprises à 500 Mbps et plus13 décembre 2017 15 janvier 2018 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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