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Ordonnance de télécom CRTC 2018-9

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Référence : 2017-442

Ottawa, le 11 janvier 2018

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    9315-1884 Québec inc. (anciennement La Cie de Téléphone de Courcelles inc.) AMT 46
    Tarif général – Retrait du Tarif général    		 30 octobre 2017 30 décembre 2017
    9315-1884 Québec inc. (anciennement La Compagnie de Téléphone de Lambton inc.) AMT 62
    Tarif de services d’accès – Retrait du Tarif de services d’accès    		 30 octobre 2017 30 décembre 2017
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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