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Ordonnance de télécom CRTC 2018-136

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Ottawa, le 26 avril 2018

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1015
    AMT 1015A
    Tarif général – Introduction de la promotion « Essayez-le et épargnez »     		26 mars 2018
    16 avril 2018    		 15 mai 2018
    Norouestel Inc. AMT 1016
    Tarif des services  spéciaux – Modifications au Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 du montage spécial no 1    		 10 avril 2018 26 avril 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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