Ordonnance de télécom CRTC 2018-467
Références : 2018-436 et 2018-448
Ottawa, le 14 décembre 2018
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur 9315-1884 Québec inc. AMT 11
Tarif général – Modalités de service – Résiliation du service par l’abonné8 novembre 2018 8 décembre 2018 Norouestel Inc. AMT 1033
Tarif général – Modifications aux services Internet par câble9 novembre 2018 3 décembre 2018 Sogetel inc. AMT 187
Tarif général – Modalités de service – Résiliation du service par l’abonné8 novembre 2018 8 décembre 2018 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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