Ordonnance de télécom CRTC 2018-361

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Ottawa, le 12 septembre 2018

CoopTel – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve  la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   CoopTel	AMT 83 Tarif général – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil	8 août 2018	12 septembre 2018

2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-09-12