Ordonnance de télécom CRTC 2018-61

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Références : 2018-28, 2018-33 et 2018-49

Ottawa, le 15 février 2018

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7552 Tarif des montages spéciaux – Modifications au multiplexage/démultiplexage de l’interface série asynchrone	9 janvier 2018	1er février 2018
   Bell Canada	AMT 7553 Tarif général – Modifications au service Voix IP hébergé	10 janvier 2018	6 février 2018
   Saskatchewan Telecommunications	AMT 345 Tarif général –  Modifications au service de commutation en longueur d’onde	11 janvier 2018	26 janvier 2018

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-02-15