Ordonnance de télécom CRTC 2018-281
Référence : 2018-262
Ottawa, le 10 août 2018
TELUS Communications Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur TELUS Communications Inc. AMT 538
Tarif général – Modification aux Modalités de service générales3 juillet 2018 1er octobre 2018 TELUS Communications Inc. AMT 633
Tarif général – Modification aux Modalités de service3 juillet 2018 1er octobre 2018 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
- Date de modification :