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Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2018-343

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Ottawa, le 31 août 2018

Distribution de MétéoMédia/The Weather Network par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées

En vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne aux titulaires de licences d’exploitation d’entreprises de distribution de radiodiffusion de distribuer le service facultatif de Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. (Pelmorex) communément appelé MétéoMédia/The Weather Network (MM/TWN) dans le cadre du service de base numérique, selon les modalités et conditions prévues ci-dessous :

  1. La présente ordonnance s’applique aux entreprises de distribution autorisées, y compris les entreprises de distribution terrestres et par SRD. Dans la présente ordonnance, ces titulaires sont collectivement appelés les titulaires de licence de distribution.
  2. Les titulaires de licence de distribution doivent distribuer le service de programmation selon les modalités suivantes :
    1. Un titulaire d’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre dans un marché anglophone doit distribuer, soit le signal régional de The Weather Network le plus pertinent pour ses abonnés lorsque Pelmorex rend ce signal disponible, soit, sous réserve d’une entente avec Pelmorex, le signal national de The Weather Network au service de base numérique de tous les abonnés de son volet numérique.
    2. Un titulaire d’entreprise de distribution terrestre dans un marché francophone doit distribuer, soit le signal régional de MétéoMédia le plus pertinent pour ses abonnés lorsque Pelmorex rend ce signal disponible, soit, sous réserve d’une entente avec Pelmorex, le signal national de MétéoMédia au service de base numérique de tous les abonnés de son volet numérique.
    3. Un titulaire d’entreprise de distribution par SRD doit distribuer, à l’échelle nationale, le signal national de The Weather Network aux abonnés à un bouquet de services de base bilingue ou de langue anglaise.
    4. Un titulaire d’entreprise de distribution par SRD doit distribuer, à l’échelle nationale, le signal national de MétéoMédia aux abonnés à un bouquet de services de base bilingue ou de langue française.
    5. Un titulaire de licence de distribution est autorisé à distribuer les signaux de langue française et de langue anglaise de MM/TWN dans le cadre du service numérique d’entrée de gamme offert dans chaque marché au Canada.
  3. Nonobstant ce qui précède, les titulaires de licence de distribution ne sont pas tenus de distribuer le service de programmation en vertu de la présente ordonnance, à moins que le titulaire ou un tiers :
    1. veille à la transmission du service par tout moyen technologique disponible aux têtes de ligne des entreprises de distribution de radiodiffusion, à un centre de liaison ascendante par satellite ou à un autre emplacement convenu entre l’entreprise de distribution de radiodiffusion et le service;
    2. défraie les coûts de la transmission au point de connexion.
  4. Chaque titulaire de licence de distribution qui distribue le service de programmation doit payer au titulaire du service de programmation un tarif de gros mensuel de 0,22 $ par abonné, lorsque le service est distribué au service de base.
  5. La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er septembre 2018 et expirera le 31 août 2023.

Aux fins de la présente ordonnance, les expressions « autorisé », « entreprise de distribution par SRD », « entreprise de distribution terrestre », « marché francophone », « marché anglophone », « service de base » et « service de programmation » s’entendent au sens du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, compte tenu des modifications successives.

Secrétaire général

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