Ordonnance de télécom CRTC 2018-166

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Ottawa, le 16 mai 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant	AMT 519 Tarif général –  Modifications au service Liaisons SIP	1er mai 2018	16 mai 2018
   Bell Canada	AMT 7564 Tarif général – Modifications au service Liaisons SIP	1er mai 2018	16 mai 2018

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-05-16