Ordonnance de télécom CRTC 2018-428

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Ottawa, le 21 novembre 2018

Rogers Communications Canada Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Rogers Communications Canada Inc.	AMT 60 AMT 60A Tarif des services d’accès – Service d’accès Internet de tiers	12 octobre 2018 18 octobre 2018	21 novembre 2018

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-11-21