Ordonnance de télécom CRTC 2018-395
Ottawa, le 10 octobre 2018
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7574
Tarif des services d’accès – Service à large bande dégroupé – Introduction d’une nouvelle vitesse au Québec21 septembre 2018 22 octobre 2018 Norouestel Inc. AMT 1031
Tarif des services spéciaux – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 (no 4)25 septembre 2018 10 octobre 2018 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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