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Ordonnance de télécom CRTC 2018-464

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Ottawa, le 13 décembre 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7580
    Tarif des services de circonscription – Services simultanés temporaires     		30 novembre 2018 1er mars 2019
    Eastlink AMT 39
    Dénormalisation du service d’accès Internet de tiers (AIT) de 30 Mbps/3Mbps     		13 novembre 2018 11 janvier 2019
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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