Ordonnance de télécom CRTC 2018-436
Ottawa, le 27 novembre 2018
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur 9315-1884 Québec inc. AMT 11
Tarif général – Modalités de service – Résiliation du service par l’abonné8 novembre 2018 8 décembre 2018 Norouestel inc. AMT 1034
Tarif général – Modifications au service V-Connect14 novembre 2018 29 novembre 2018 Sogetel inc. AMT 187
Tarif général – Modalités de service – Résiliation du service par l’abonné8 novembre 2018 8 décembre 2018 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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