Ordonnance de télécom CRTC 2018-436

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Ottawa, le 27 novembre 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    9315-1884 Québec inc. AMT 11
    Tarif général – Modalités de service – Résiliation du service par l’abonné
    8 novembre 2018 8 décembre 2018
    Norouestel inc. AMT 1034
    Tarif général – Modifications au service V-Connect
    14 novembre 2018 29 novembre 2018
    Sogetel inc. AMT 187
    Tarif général – Modalités de service – Résiliation du service par l’abonné
    8 novembre 2018 8 décembre 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

 

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