Ordonnance de télécom CRTC 2018-480

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Ottawa, le 18 décembre 2018

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 55

Vidéotron ltée – Demande ex parte

1. Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 10 janvier 2019, la demande ex parte^{Note de bas de page 1} déposée le 23 novembre 2018 par Vidéotron ltée.
2. Pour que la demande soit mise à la disposition du public aux fins d’examen, conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure), le Conseil ordonne à la compagnie de déposer une version électronique de la demande auprès de ce dernier, au plus tard le 10 janvier 2019, laquelle sera affichée sur le site Web du Conseil. Entre autres dispositions, l’article 59 des Règles de procédure incorpore par renvoi les exigences procédurales établies dans le bulletin d’information de télécom 2010-455-1^{Note de bas de page 2}, lesquelles permettent aux intervenants de présenter des interventions dans les 30 jours civils suivant la date de dépôt de demandes tarifaires touchant les services aux concurrents versées au dossier public.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-12-18