Ordonnance de télécom CRTC 2018-129

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Ottawa, le 18 avril 2018

Bell MTS – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell MTS AMT 793
    Tarif supplémentaire – Retrait du service de technicien spécialisé sur place
    6 avril 2018 5 juin 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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