Ordonnance de télécom CRTC 2018-400

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Références : 2018-373, 2018-383 et 2018-387

Ottawa, le 16 octobre 2018

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Mornington Communications Co‑operative Ltd.	AMT 67 Tarif général – Modifications au Service de téléphone public et retrait d’autres services téléphoniques	20 août 2018	19 octobre 2018
   Norouestel	AMT 1027 Tarif général – Introduction du service de passerelle Internet LNPA sans fil amélioré	10 septembre 2018	28 septembre 2018
   SaskTel	AMT 352 Tarif général – Modifications au service de réacheminement d’appel en situation d’urgence	11 septembre 2018	27 septembre 2018
   TekSavvy Solutions Inc.	AMT 2 Tarif des services d’accès – Frais de refus d’une demande de service local	11 septembre 2018	1er octobre 2018

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-10-16