Ordonnance de télécom CRTC 2018-119

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Ottawa, le 10 avril 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7554
    Tarif de services d’accès – Modification au service large bande dégroupé (LBD)
    16 février 2018 10 avril 2018
    Bell Canada AMT 7556
    Tarif général – Modifications au service Bell connexion totale pour petite entreprise (BCT)
    27 mars 2018 11 avril 2018
    Norouestel Inc. AMT 1013
    Tarif des services téléphoniques privés – Modifications au service V-Connect
    23 mars 2018 10 avril 2018
    Norouestel Inc. AMT 1014
    Tarif de services d’accès – Modifications au service de raccordement de gros
    26 mars 2018 26 avril 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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