Ordonnance de télécom CRTC 2018-119

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Ottawa, le 10 avril 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7554 Tarif de services d’accès – Modification au service large bande dégroupé (LBD)	16 février 2018	10 avril 2018
   Bell Canada	AMT 7556 Tarif général – Modifications au service Bell connexion totale pour petite entreprise (BCT)	27 mars 2018	11 avril 2018
   Norouestel Inc.	AMT 1013 Tarif des services téléphoniques privés – Modifications au service V-Connect	23 mars 2018	10 avril 2018
   Norouestel Inc.	AMT 1014 Tarif de services d’accès – Modifications au service de raccordement de gros	26 mars 2018	26 avril 2018

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-04-10