Ordonnance de télécom CRTC 2018-120
Ottawa, le 11 avril 2018
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7555
Tarif des services d’accès – Modifications au service large bande dégroupé (LBD)19 mars 2018 18 avril 2018 CoopTel AMT 82
Tarif général – Introduction de modalités générales pour le service de fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise21 mars 2018 11 avril 2018 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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