Ordonnance de télécom CRTC 2018-141
Référence : 2018-119
Ottawa, le 1 mai 2018
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7556
Tarif général – Modifications au service Bell connexion totale pour petite entreprise (BCT)27 mars 2018 11 avril 2018 Norouestel Inc. AMT 1014
Tarif des services d’accès – Modifications au service de raccordement de gros26 mars 2018 26 avril 2018 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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