Ordonnance de télécom CRTC 2018-141

Version PDF

Référence : 2018-119

Ottawa, le 1 mai 2018

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7556
    Tarif général – Modifications au service Bell connexion totale pour petite entreprise (BCT)
    27 mars 2018 11 avril 2018
    Norouestel Inc. AMT 1014
    Tarif des services d’accès – Modifications au service de raccordement de gros
    26 mars 2018 26 avril 2018
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :