Ordonnance de télécom CRTC 2018-203
Ottawa, le 11 juin 2018
676766 Ontario Limited, exerçant ses activités sous le nom de KWIC Internet (KWIC) – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur 676766 Ontario Limited, exerçant ses activités sous le nom de KWIC Internet (KWIC) AMT 1
Introduction d’un Tarif des services d’accès d’une ESLC23 mai 2018 29 juin 2018 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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