Recherche

Ordonnance de télécom CRTC 2018-180

Version PDF

Références : 2018-136 et 2018-144

Ottawa, le 23 mai 2018

Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1015
    AMT 1015A
    Tarif général – Introduction de la promotion « Essayez-le et épargnez »     		26 mars 2018
    16 avril 2018    		 15 mai 2018
    Norouestel Inc. AMT 1018
    Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial no 7 du Service de réseau étendu Ethernet de couche 2    		 18 avril 2018 4 mai 2018
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :