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Ordonnance de télécom CRTC 2018-433

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Référence : 2018-417-1

Ottawa, le 23 novembre 2018

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) AMT 85
    Tarif général – Modalités de service – Résiliation par l’abonné    		 18 octobre 2018 19 novembre 2018
    Télébec, Société en commandite AMT 503
    Tarif général – Extension de la disponibilité du forfait résidentiel de base Optimum    		 12 octobre 2018 6 novembre 2018
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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