Ordonnance de télécom CRTC 2018-406

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Référence : 2018-387

Ottawa, le 26 octobre 2018

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7573 Tarif général – Modifications au Service Voix IP hébergé	18 septembre 2018	3 octobre 2018
   Norouestel Inc.	AMT 1028 Tarif des services spéciaux – Montage spécial pour le service Internet symétrique pour entreprises à 2000 Mbps	19 septembre 2018	19 octobre 2018

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-10-26